LA LOUISETTE - Permis de construire et DP

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Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

834117277 Société civile d'attribution Créée le 14/12/2017

Infos clés

Présentation détaillée de LA LOUISETTE

LA LOUISETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-le-Vieux.

Profil et organisation

LA LOUISETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré à Saint-Jean-le-Vieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA LOUISETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/12/2017

Siège social

Permis de construire et DP de LA LOUISETTE

Activité d’urbanisme de LA LOUISETTE

LA LOUISETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2018 - 10/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA LOUISETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/10/2018 - 10/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA LOUISETTE

1 autorisation sur la période 10/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA LOUISETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LA LOUISETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LA LOUISETTE

Sources des informations sur LA LOUISETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA LOUISETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA LOUISETTE ?
LA LOUISETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA LOUISETTE ?
Le profil de LA LOUISETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA LOUISETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA LOUISETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA LOUISETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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