LA FONCIERE DE FRANCE - Permis de construire et DP

Cessée
484969480 SAS, société par actions simplifiée Créée le 02/11/2005

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de LA FONCIERE DE FRANCE

LA FONCIERE DE FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beurlay.

Profil et organisation

LA FONCIERE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 17300 ROCHEFORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LA FONCIERE DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
02/11/2005

Siège social

Permis de construire et DP de LA FONCIERE DE FRANCE

Activité d’urbanisme de LA FONCIERE DE FRANCE

LA FONCIERE DE FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 18/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FONCIERE DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/01/2013 - 18/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA FONCIERE DE FRANCE

2 autorisations sur la période 18/01/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Beurlay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FONCIERE DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot La Pierriere, Beurlay (17250) PC Logement B1703 571 m² 95 m² 2013/01/18
Lot La Pierriere, Beurlay (17250) PC Logement B1701 605 m² 97 m² 2013/01/18

Répartition géographique des autorisations de LA FONCIERE DE FRANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LA FONCIERE DE FRANCE

Sources des informations sur LA FONCIERE DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FONCIERE DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FONCIERE DE FRANCE ?
LA FONCIERE DE FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FONCIERE DE FRANCE ?
Le profil de LA FONCIERE DE FRANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FONCIERE DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FONCIERE DE FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FONCIERE DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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