Permis de construire Logement N° 01704512S0019

Permis de construire n° 01704512S0019 à Beurlay pour 97 m² de logement, Lot La Pierriere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 01704512S0019

Demandeur

LA FONCIERE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01704512S0019 a été délivré le 18 janvier 2013 à Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot La Pierriere. Le projet est porté par LA FONCIERE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurlay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beurlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484969480
SIRET
48496948000025
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2005
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704512S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot La Pierriere, à Beurlay (17250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE FRANCE et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704512S0019, déposé en mairie de Beurlay.

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