LA DOM - Permis de construire et DP

Active
509403259 Société civile immobilière PME Créée le 03/12/2008

Infos clés

Présentation détaillée de LA DOM

LA DOM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Crau.

Profil et organisation

LA DOM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13310 à SAINT-MARTIN-DE-CRAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA DOM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/12/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LA DOM

Activité d’urbanisme de LA DOM

LA DOM compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2014 - 26/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA DOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/05/2014 - 26/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA DOM

2 autorisations sur la période 15/05/2014 - 26/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Crau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA DOM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chapelette, Saint-Martin-de-Crau (13310) DP Locaux D452 2 160 m² 10 m² 2019/06/26
Mas De Gouin, Saint-Martin-de-Crau (13310) PC Locaux C4445, C4507 235 725 m² 76 115 m² 2014/05/15

Répartition géographique des autorisations de LA DOM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LA DOM

Sources des informations sur LA DOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA DOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA DOM ?
LA DOM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA DOM ?
Le profil de LA DOM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA DOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA DOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA DOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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