LA CASE - Permis de construire et DP

Cessée
812181568 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 22/04/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de LA CASE

LA CASE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jutigny.

Profil et organisation

LA CASE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 77480 à SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LA CASE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/04/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LA CASE

Activité d’urbanisme de LA CASE

LA CASE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/07/2015 - 07/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA CASE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/07/2015 - 07/08/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA CASE

2 autorisations sur la période 09/07/2015 - 07/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Jutigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA CASE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2-4 Ruelle Cabaret, Jutigny (77650) PC Logement B1027 770 m² 199 m² 2015/08/07
8 Rue De L Eglise, Jutigny (77650) PC Logement B1027 770 m² 104 m² 2015/07/09

Répartition géographique des autorisations de LA CASE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA CASE

Sources des informations sur LA CASE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA CASE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA CASE ?
LA CASE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA CASE ?
Le profil de LA CASE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA CASE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA CASE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA CASE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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