2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
LA BERMOTINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaulnaveys-le-Haut.
LA BERMOTINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 38410 à Vaulnaveys-le-Haut.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA BERMOTINE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/10/2019 - 28/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA BERMOTINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/10/2019 - 28/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vaulnaveys-le-Haut.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA BERMOTINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 400 Chemin De Montperet, Vaulnaveys-le-Haut (38410) | PC Locaux | AE95, AE1094 | 13 180 m² | 468 m² | 2019/10/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
