L2 - Permis de construire et DP

Active
889281630 Société civile immobilière Créée le 31/08/2020

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de L2

L2 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saintes.

Profil et organisation

L2 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 17100 SAINTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
L2
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/08/2020

Siège social

Permis de construire et DP de L2

Activité d’urbanisme de L2

L2 compte 2 autorisations recensées sur la période 10/12/2021 - 10/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour L2, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/12/2021 - 10/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de L2

2 autorisations sur la période 10/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saintes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à L2 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Magezy Lotissement Les Chenes Verts - Lot 13, Saintes (17100) PC Logement AI810 97 m² 2021/12/10
Chemin De Magezy Lotissement Les Chenes Verts - Lot 11, Saintes (17100) PC Logement AI785 481 m² 97 m² 2021/12/10

Répartition géographique des autorisations de L2

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à L2

Sources des informations sur L2

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur L2

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L2 ?
L2 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L2 ?
Le profil de L2 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L2 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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