JPA - Permis de construire et DP

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441592029 Autre société civile Créée le 12/03/2002

Présentation détaillée de JPA

JPA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berre-l'Étang.

Profil et organisation

JPA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 17220 à Saint-Médard-d'Aunis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JPA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/2002

Siège social

Permis de construire et DP de JPA

Activité d’urbanisme de JPA

JPA compte 1 autorisation recensée sur la période 16/01/2024 - 16/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JPA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/01/2024 - 16/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JPA

1 autorisation sur la période 16/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Berre-l'Étang.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JPA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de JPA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à JPA

Sources des informations sur JPA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JPA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JPA ?
JPA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JPA ?
Le profil de JPA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JPA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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