JINS SCI - Permis de construire et DP

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491185401 Société civile immobilière Créée le 28/06/2006

Présentation détaillée de JINS SCI

JINS SCI est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-de-Lusignan.

Profil et organisation

JINS SCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17500 à SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
JINS SCI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/06/2006

Siège social

Permis de construire et DP de JINS SCI

Activité d’urbanisme de JINS SCI

JINS SCI compte 2 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 30/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JINS SCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/03/2013 - 30/05/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JINS SCI

2 autorisations sur la période 14/03/2013 - 30/05/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-de-Lusignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JINS SCI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Ld Chez Pelaud, Saint-Germain-de-Lusignan (17500) PC Logement AE111, AE112 3 440 m² 107 m² 2013/05/30
17 Ld Chez Pelaud, Saint-Germain-de-Lusignan (17500) PC Logement AE111 3 440 m² 120 m² 2013/03/14

Répartition géographique des autorisations de JINS SCI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à JINS SCI

Sources des informations sur JINS SCI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JINS SCI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JINS SCI ?
JINS SCI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JINS SCI ?
Le profil de JINS SCI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JINS SCI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JINS SCI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JINS SCI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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