Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Haute Des Granges, Pinet (34850) | PD | B1671 | 500 m² | 2016/04/01 |
JEMAS - Permis de démolir
Cessée
750676819
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 01/04/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de JEMAS
JEMAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pinet.
Profil et organisation
JEMAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 34290 à Servian.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- JEMAS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2012
Siège social
Permis de démolir de JEMAS
Activité d’urbanisme de JEMAS
JEMAS compte 1 autorisation recensée sur la période 01/04/2016 - 01/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour JEMAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/04/2016 - 01/04/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de JEMAS
1 autorisation sur la période 01/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pinet.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de JEMAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à JEMAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS EASY
SIREN 811942770
Même département de siège
52 autorisations
46 PC
1 PA
5 PD
URBAT GRAND SUD
SIREN 892128463
Même département de siège
36 autorisations
34 PC
1 PA
1 PD
URBAT RHONE ALPES
SIREN 879697522
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
AMENAGEMENT D'OCCITANIE
SIREN 919623942
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
3 PA
PROMECIA
SIREN 803205624
Même département de siège
18 autorisations
18 PA
C2A 34
SIREN 898292503
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
Sources des informations sur JEMAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur JEMAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JEMAS ?
JEMAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JEMAS ?
Le profil de JEMAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JEMAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JEMAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JEMAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable