Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Landatxoa, Urrugne (64700) | PA | BP223, BP27 | — | 2014/06/27 |
JASPART MILLION DISTRIBUTION - Permis d'aménager
Cessée
350631032
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 28/04/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de JASPART MILLION DISTRIBUTION
JASPART MILLION DISTRIBUTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Urrugne.
Profil et organisation
JASPART MILLION DISTRIBUTION est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 64500 à Saint-Jean-de-Luz.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- JASPART MILLION DISTRIBUTION
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/04/1989
Siège social
Permis d'aménager de JASPART MILLION DISTRIBUTION
Activité d’urbanisme de JASPART MILLION DISTRIBUTION
JASPART MILLION DISTRIBUTION compte 1 autorisation recensée sur la période 27/06/2014 - 27/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour JASPART MILLION DISTRIBUTION, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/06/2014 - 27/06/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de JASPART MILLION DISTRIBUTION
1 autorisation sur la période 27/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Urrugne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de JASPART MILLION DISTRIBUTION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à JASPART MILLION DISTRIBUTION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PLP
SIREN 515193480
Même département de siège
24 autorisations
17 PC
7 PA
FDH
SIREN 877810515
Même département de siège
18 autorisations
7 PC
9 PA
2 PD
HOMEA IMMOBILIER
SIREN 839788908
Même département de siège
15 autorisations
15 PA
SUD NATURE ET CHALETS
SIREN 501092415
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
LAU LAGUNAK
SIREN 433522661
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
HERRI ONDOAN
SIREN 795150150
Même département de siège
7 autorisations
4 PC
3 PA
Sources des informations sur JASPART MILLION DISTRIBUTION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur JASPART MILLION DISTRIBUTION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JASPART MILLION DISTRIBUTION ?
JASPART MILLION DISTRIBUTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JASPART MILLION DISTRIBUTION ?
Le profil de JASPART MILLION DISTRIBUTION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JASPART MILLION DISTRIBUTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JASPART MILLION DISTRIBUTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JASPART MILLION DISTRIBUTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable