Permis d'aménager n° 06454514B0002 à Urrugne, Chem De Landatxoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PA n° 06454514B0002
Demandeur
JASPART MILLION DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Landatxoa, le permis d'aménager n° 06454514B0002 a été délivré le 27 juin 2014 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est JASPART MILLION DISTRIBUTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP223, BP27. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Urrugne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JASPART MILLION DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350631032
- SIRET
- 35063103200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454514B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |