JAKOVAL - Permis de construire et DP

Active
790708416 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2013

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de JAKOVAL

JAKOVAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-sur-Sèves.

Profil et organisation

JAKOVAL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 50190 SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JAKOVAL
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de JAKOVAL

Activité d’urbanisme de JAKOVAL

JAKOVAL compte 2 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 13/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JAKOVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/06/2014 - 13/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JAKOVAL

2 autorisations sur la période 12/06/2014 - 13/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-sur-Sèves.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JAKOVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bergerie, Saint-Germain-sur-Sèves (50190) PC Locaux A80 1 713 m² 220 m² 2017/07/13
La Bergerie, Saint-Germain-sur-Sèves (50190) PC Locaux 0A82, 0A81 819 m² 2014/06/12

Répartition géographique des autorisations de JAKOVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à JAKOVAL

Sources des informations sur JAKOVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JAKOVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JAKOVAL ?
JAKOVAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JAKOVAL ?
Le profil de JAKOVAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JAKOVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JAKOVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JAKOVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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