Permis de construire à Saint-Germain-sur-Sèves pour 220 m² de locaux - La Bergerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 05048217W0001
Demandeur
JAKOVAL
Cette page présente le permis de construire n° 05048217W0001, délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Germain-sur-Sèves (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bergerie, Saint-Germain-sur-Sèves (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAKOVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Sèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-sur-Sèves Code postal 50190 Identifiant INSEE 50482
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 274 m² |
| Total | 3 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAKOVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790708416
- SIRET
- 79070841600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048217W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |