Permis de construire n° 05048217W0001 à Saint-Germain-sur-Sèves pour 220 m² de locaux, La Bergerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 05048217W0001
Demandeur
JAKOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048217W0001, délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Germain-sur-Sèves (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Bergerie. Le dossier a été déposé par JAKOVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Sèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Sèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Sèves Code postal 50190 Identifiant INSEE 50482
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 274 m² |
| Total | 3 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 274 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAKOVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790708416
- SIRET
- 79070841600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES (50190)
Autres dossiers de JAKOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048217W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |