basedespermis.fr

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
193113818 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.42Z - Enseignement supérieur

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
INPT
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE compte 16 autorisations recensées sur la période 20/08/2013 - 29/04/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

20/08/2013 - 29/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

15 autorisations sur la période 20/08/2013 - 29/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

1 autorisation sur la période 16/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Labège. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Arts, Labège (31670) PD AA67 66 923 m² 2023/08/16

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

10 autorisations

Labège

6 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

16 autorisations

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE ?
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE ?
Le profil de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides