INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
197534639 Autre établissement public national d'enseignement ETI Créée le 09/10/1945

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Paris.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national d'enseignement, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC
SIREN
Forme juridique
Autre établissement public national d'enseignement
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
SIRET du siège
Sigle
INSP
Date de création
09/10/1945
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2013 - 02/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/12/2013 - 02/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

1 autorisation sur la période 17/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Strasbourg. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Sainte Marguerite, Strasbourg (67000) PC Locaux 4224 7 801 m² 1 m² 2013/12/17

Permis de démolir de INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

1 autorisation sur la période 02/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD 2024/10/02

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ?
INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ?
Le profil de INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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