Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Merville (59660) | PD | — | — | 2015/04/27 |
INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL - Permis de démolir
Cessée
393840699
Association déclarée
Créée le 01/02/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merville.
Profil et organisation
INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 59660 à Merville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1994
Siège social
Permis de démolir de INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
Activité d’urbanisme de INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL compte 1 autorisation recensée sur la période 27/04/2015 - 27/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/04/2015 - 27/04/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
1 autorisation sur la période 27/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Merville.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
SIREN 775624075
Même département de siège
56 autorisations
55 PC
1 PD
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
SIREN 340377597
Même département de siège
50 autorisations
48 PC
2 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
SIREN 783713498
Même département de siège
31 autorisations
19 PC
4 PA
8 PD
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
SIREN 413087560
Même département de siège
28 autorisations
27 PC
1 PD
AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
SIREN 327014668
Même département de siège
27 autorisations
26 PC
1 PD
SANTELYS ASSOCIATION
SIREN 775624711
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
Sources des informations sur INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL ?
INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL ?
Le profil de INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INITIATIVES DEVELOP ECONOM ET SOCIAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable