Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- A La Fue, Bourg (33710) | PA | AD177, AD180 | 20 620 m² | 2019/07/04 |
INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE - Permis d'aménager
Active
753858760
Autres formes juridiques
PME
Créée le 01/08/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg.
Profil et organisation
INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 33240 à Saint-André-de-Cubzac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
Activité d’urbanisme de INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/07/2019 - 04/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/07/2019 - 04/07/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
1 autorisation sur la période 04/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
SIREN 512934712
Même secteur et même département
194 autorisations
185 PC
9 PD
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
SIREN 444435812
Même secteur et même département
87 autorisations
10 PC
61 PA
16 PD
PARTICED
SIREN 451970461
Même secteur et même département
61 autorisations
8 PC
41 PA
12 PD
EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST
SIREN 341158251
Même secteur et même département
47 autorisations
45 PC
1 PA
1 PD
GESTION IMMOBILIERE
SIREN 451901094
Même secteur et même département
37 autorisations
22 PC
9 PA
6 PD
PIERRES ET TERRES
SIREN 429543549
Même secteur et même département
26 autorisations
22 PC
4 PA
Sources des informations sur INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE ?
INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE ?
Le profil de INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable