Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03306719J0001

Permis d'aménager n° 03306719J0001 à Bourg pour un terrain de 20 620 m², Lieu- A La Fue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE et autorisé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306719J0001, déposé en mairie de Bourg.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PA n° 03306719J0001

Demandeur

INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306719J0001, délivré le 4 juillet 2019 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- A La Fue. La demande émane de INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD177, AD180, AD479. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

20 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

12/10/2020

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD177 AD180 AD479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 753858760
SIRET: 75385876000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306719J0001
Code commune INSEE	33067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 620 m², situé Lieu- A La Fue à Bourg (33710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION RULLEAU JEAN-BERNARD ET DOMINIQUE et autorisé le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306719J0001, déposé en mairie de Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourg

PA n°03306717J0001 Autorisé

Bourg (33710)

06 juin 2018 COMMUNE DE BOURG

PA n°03306718J0002 Autorisé

Lieu- Au Mas Nord

Bourg (33710)

27 mars 2019 42 569 m² foncier GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PA n°03306718J0003 Autorisé

Lieu- Belleroque-Est

Bourg (33710)

05 avr. 2019 6 864 m² foncier

PA n°03306719J0004 Annulé

Lieu- Portier Nord

Bourg (33710)

04 oct. 2019 16 226 m² foncier AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

PA n°03306721J0003 Autorisé

Lieu-Dit Banlieu

Bourg (33710)

28 janv. 2022 738 m² foncier

PA n°03306721J0004 Autorisé

A La Fue

Bourg (33710)

12 avr. 2022 25 366 m² foncier LEXILO

Autres types d'autorisations à Bourg

Permis de construire à Bourg

164 autorisations

Permis de démolir à Bourg

7 autorisations