IBER & TOSI - Permis de construire et DP

Active
938376225 Société civile d'attribution Créée le 03/12/2024

Infos clés

Présentation détaillée de IBER & TOSI

IBER & TOSI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.

Profil et organisation

IBER & TOSI est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 74100 à Annemasse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IBER & TOSI
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/12/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de IBER & TOSI

Activité d’urbanisme de IBER & TOSI

IBER & TOSI compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2024 - 04/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IBER & TOSI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/06/2024 - 04/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de IBER & TOSI

1 autorisation sur la période 04/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Annemasse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IBER & TOSI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de IBER & TOSI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à IBER & TOSI

Sources des informations sur IBER & TOSI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IBER & TOSI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IBER & TOSI ?
IBER & TOSI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IBER & TOSI ?
Le profil de IBER & TOSI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IBER & TOSI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IBER & TOSI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IBER & TOSI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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