HV CAP 35 - Permis d'aménager

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842894727 Société civile immobilière Créée le 01/11/2018

Présentation détaillée de HV CAP 35

HV CAP 35 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miniac-Morvan.

Profil et organisation

HV CAP 35 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35540 à Miniac-Morvan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
HV CAP 35
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2018

Siège social

Permis d'aménager de HV CAP 35

Activité d’urbanisme de HV CAP 35

HV CAP 35 compte 1 autorisation recensée sur la période 05/03/2024 - 05/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour HV CAP 35, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/03/2024 - 05/03/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de HV CAP 35

1 autorisation sur la période 05/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Miniac-Morvan.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue De La Liberte, Miniac-Morvan (35540) PA F517, F1041 26 282 m² 2024/03/05

Répartition géographique des autorisations de HV CAP 35

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à HV CAP 35

Sources des informations sur HV CAP 35

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HV CAP 35

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HV CAP 35 ?
HV CAP 35 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HV CAP 35 ?
Le profil de HV CAP 35 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HV CAP 35 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HV CAP 35 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HV CAP 35 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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