2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seulline.
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 14000 à Caen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/10/2019 - 26/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Seulline.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pitot Voie Communale N_ 11 Saint Georges D'aunay, Seulline (14260) | PA | ZV111 | — | 2019/10/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
