Permis d'aménager n° 01457919D0002 à Seulline, Pitot Voie Communale N_ 11 Saint Georges D'aunay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PA n° 01457919D0002
Demandeur
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seulline (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01457919D0002 a été délivré le 26 octobre 2019, pour un projet situé Pitot Voie Communale N_ 11 Saint Georges D'aunay. Le demandeur déclaré est HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Seulline
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges D'aunay
Territoires administratifs
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821708567
- SIRET
- 82170856700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01457919D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |