HABITAT + - Permis de construire et DP

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978150779 Société civile immobilière Créée le 27/07/2023

Présentation détaillée de HABITAT +

HABITAT + est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Profil et organisation

HABITAT + est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45140 à Ingré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
HABITAT +
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/07/2023

Siège social

Permis de construire et DP de HABITAT +

Activité d’urbanisme de HABITAT +

HABITAT + compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2024 - 11/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT +, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/07/2024 - 11/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de HABITAT +

1 autorisation sur la période 11/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITAT + dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de HABITAT +

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à HABITAT +

Sources des informations sur HABITAT +

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HABITAT +

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITAT + ?
HABITAT + est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITAT + ?
Le profil de HABITAT + recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITAT + apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITAT + concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITAT + signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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