2,98 M autorisations d'urbanisme

H L M PYRENEES ORIENTALES - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de H L M PYRENEES ORIENTALES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

704200443 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 01/01/1970

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de H L M PYRENEES ORIENTALES

H L M PYRENEES ORIENTALES est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Latour-Bas-Elne.

Profil et organisation

H L M PYRENEES ORIENTALES est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: H L M PYRENEES ORIENTALES
SIREN
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale: NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1970
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de H L M PYRENEES ORIENTALES

Activité d’urbanisme de H L M PYRENEES ORIENTALES

H L M PYRENEES ORIENTALES compte 18 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 08/07/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour H L M PYRENEES ORIENTALES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

18/01/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Permis de construire et DP de H L M PYRENEES ORIENTALES

18 autorisations sur la période 18/01/2013 - 08/07/2026, réparties dans 15 communes, principalement à Latour-Bas-Elne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à H L M PYRENEES ORIENTALES dans le dataset PC de Sitadel.

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
46 Av De L Hotel De Ville, Pollestres (66450)	DP Locaux	AM127	—	8 m²	2013/03/07
P.151 Lot Carlemany, Latour-Bas-Elne (66200)	PC Logement	AD523, AD655	1 191 m²	1 148 m²	2013/01/22
Rue Gustave Violet Rd N 39, Le Soler (66270)	DP Locaux	BE116	4 994 m²	9 m²	2013/01/18

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de H L M PYRENEES ORIENTALES

15 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Latour-Bas-Elne

2 autorisations

Le Soler

2 autorisations

Sorède

2 autorisations

Banyuls-sur-Mer

1 autorisation

Céret

1 autorisation

Elne

1 autorisation

Espira-de-l'Agly

1 autorisation

Le Boulou

1 autorisation

Perpignan

1 autorisation

Département représenté

Pyrénées-Orientales (66)

18 autorisations

Région représentée

Occitanie

18 autorisations

Demandeurs comparables à H L M PYRENEES ORIENTALES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 882650864

Même secteur et même département

12 autorisations 12 PC

LES ARSES

SIREN 381282771

Même secteur et même département

5 autorisations 5 PC

EUROBIEN

SIREN 393318720

Même secteur et même département

4 autorisations 2 PC 2 PA

MARIE

SIREN 449999226

Même secteur et même département

4 autorisations 4 PC

FELICANI

SIREN 452587405

Même secteur et même département

4 autorisations 4 PC

SCI S.M.1

SIREN 479786626

Même secteur et même département

4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur H L M PYRENEES ORIENTALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur H L M PYRENEES ORIENTALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à H L M PYRENEES ORIENTALES ?

H L M PYRENEES ORIENTALES est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à H L M PYRENEES ORIENTALES ?

Le profil de H L M PYRENEES ORIENTALES recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes H L M PYRENEES ORIENTALES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à H L M PYRENEES ORIENTALES concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à H L M PYRENEES ORIENTALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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