Déclaration préalable n° 06614412F0028 à Pollestres pour 8 m² de locaux, 46 Av De L Hotel De Ville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier DP n° 06614412F0028
Demandeur
H L M PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06614412F0028, accordée le 7 mars 2013 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Av De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est H L M PYRENEES ORIENTALES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 704200443
- SIRET
- 70420044300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de H L M PYRENEES ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614412F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |