GUSMERVEILLES - Permis de construire et DP

Active
829600816 Société civile immobilière Créée le 15/05/2017

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GUSMERVEILLES

GUSMERVEILLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cépet.

Profil et organisation

GUSMERVEILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31700 à BLAGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GUSMERVEILLES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
15/05/2017

Siège social

Permis de construire et DP de GUSMERVEILLES

Activité d’urbanisme de GUSMERVEILLES

GUSMERVEILLES compte 4 autorisations recensées sur la période 06/03/2018 - 20/10/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GUSMERVEILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/03/2018 - 20/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de GUSMERVEILLES

4 autorisations sur la période 06/03/2018 - 20/10/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Cépet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GUSMERVEILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Lot Ombressence, Cépet (31620) PC Locaux A2173 597 m² 129 m² 2022/10/20
30 De La Gravette, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Locaux AN244 650 m² 168 m² 2022/06/22
Rue Des Ecoles, Montaigut-sur-Save (31530) PC Locaux B1860 715 m² 161 m² 2021/06/24
Rue Montplaisir Le Vigne, Saint-Jory (31790) PC Locaux A2135, A2121 603 m² 112 m² 2018/03/06

Répartition géographique des autorisations de GUSMERVEILLES

Demandeurs comparables à GUSMERVEILLES

Sources des informations sur GUSMERVEILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GUSMERVEILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GUSMERVEILLES ?
GUSMERVEILLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GUSMERVEILLES ?
Le profil de GUSMERVEILLES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GUSMERVEILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GUSMERVEILLES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GUSMERVEILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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