GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS - Autorisations d'urbanisme
Active
410983100
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Association déclarée
|
Créée le 01/01/1986
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
- SIREN
- 410 983 100
- SIRET siège
- 410 983 100 00018
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1986
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/07/2017
- Dernière autorisation
- 26/06/2020
Siège social
- Adresse
- 1 CHEMIN DES BERGERIES PAR MR RATEL RENE
- Commune
- 73500 AUSSOIS
- Département
- Savoie
Permis de construire de GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plateau Du Mauvais Berger, Aussois (73500) | DP Locaux | C489 | — | 4 m² | 2020/06/26 |
| Plateau Du Mauvais Berger, Aussois (73500) | DP Locaux | C489 | — | 4 m² | 2019/08/05 |
| Le Pisset, Aussois (73500) | DP Locaux | C482 | — | 3 m² | 2017/07/22 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.