Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dinsac.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 87190 à Magnac-Laval.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT compte 1
autorisation recensée
sur la période 26/04/2024 - 26/04/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/04/2024 - 26/04/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
1 autorisation sur la période 26/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dinsac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT ?
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE CHERCORAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.