Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Bayles, Saint-Justin (40240) | PD | M694 | 156 181 m² | 2024/10/09 |
GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES - Permis de démolir
Active
521841676
Groupement foncier agricole
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Justin.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 40240 à Saint-Justin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2010
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2024 - 09/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/10/2024 - 09/10/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
1 autorisation sur la période 09/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Justin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LARRERE ET FILS
SIREN 385393954
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LAGOUARRE
SIREN 423804723
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LES MARAICHERS DU BEQUILLON
SIREN 894117498
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCEA LABOUHURE
SIREN 395130933
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
MAS SEEDS
SIREN 423000553
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
EARL PHILIPPE BONNEL
SIREN 489321612
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES ?
GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable