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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402672400002

Permis de démolir n° 0402672400002 à Saint-Justin, Aux Bayles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES et autorisé le 9 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402672400002, déposé en mairie de Saint-Justin.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 0402672400002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402672400002, délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Justin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Aux Bayles. GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 156 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Justin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

156 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet à Saint-Justin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Justin Code postal 40240 Identifiant INSEE 40267
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	156 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 521841676
SIRET: 52184167600013
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Année de création: 2010
Localisation: ST JUSTIN (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402672400002
Code commune INSEE	40267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Bayles à Saint-Justin (40240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BAYLES et autorisé le 9 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402672400002, déposé en mairie de Saint-Justin.

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