GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL - Permis de construire et DP

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524604907 Autre société civile Créée le 18/06/2010

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Manou.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 28240 à MANOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/06/2010

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL compte 2 autorisations recensées sur la période 01/12/2018 - 18/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/12/2018 - 18/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

2 autorisations sur la période 01/12/2018 - 18/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Manou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Controlerie, Manou (28240) PC Mixte F333 565 m² 352 m² 2019/07/18
La Controlerie, Manou (28240) PC Locaux F333, ZK41 81 855 m² 343 m² 2018/12/01

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE RUMEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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