GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE - Permis d'aménager

Active
801416223 Groupement foncier agricole PME Créée le 24/03/2014

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ymonville.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 49380 à Bellevigne-en-Layon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/03/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2023 - 21/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/02/2023 - 21/02/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

1 autorisation sur la période 21/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ymonville.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Pierre Levee, Ymonville (28150) PA W379 1 535 m² 2023/02/21

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides