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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0284262200001

Permis d'aménager n° 0284262200001 à Ymonville pour un terrain de 1 535 m², Rue De La Pierre Levee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE et autorisée le 21 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284262200001, déposé en mairie d'Ymonville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 0284262200001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Ymonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284262200001 porte sur un projet situé Rue De La Pierre Levee. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 535 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W379. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ymonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

W379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ymonville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28426
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 801416223
SIRET: 80141622300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YMONVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0284262200001
Code commune INSEE	28426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 535 m², situé Rue De La Pierre Levee à Ymonville (28150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE et autorisée le 21 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284262200001, déposé en mairie d'Ymonville.

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Permis d'aménager de la même période à Ymonville

PA n°0284262300001 Autorisé

Rue De La Pierre Levee

Ymonville (28150)

05 févr. 2024 48 425 m² foncier GFA DE LA CHESNAYE

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