GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE - Permis de construire et DP

Active
903539831 Groupement foncier agricole Créée le 17/09/2021

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belle Vie en Auge.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 78000 à VERSAILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/09/2021

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2024 - 31/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/05/2024 - 31/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

2 autorisations sur la période 24/05/2024 - 31/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Belle Vie en Auge.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc Bardeau, Belle Vie en Auge (14270) PC Locaux D58 17 797 m² 317 m² 2024/05/31
Les Souches, Belle Vie en Auge (14270) PC Locaux C39, C4 194 573 m² 436 m² 2024/05/24

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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