Permis de construire n° 0145272400002 à Belle Vie en Auge pour 436 m² de locaux, Les Souches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 0145272400002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0145272400002, délivré le 24 mai 2024 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Souches. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C39, C4, C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle Vie en Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belle Vie en Auge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle Vie en Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14527
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 436 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 216 m² | 436 m² |
| Total | 220 m² | 436 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 216 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 436 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 216 m² | 436 m² |
| Total locaux | 220 m² | 436 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 216 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 903539831
- SIRET
- 90353983100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELLE VIE EN AUGE (ANCIENNEMENT (14270)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145272400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |