Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Sabliere Les Vaux, Pommiers (02200) | PA | ZD59 | 10 480 m² | 2023/02/23 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE - Permis d'aménager
Active
821326535
Groupement foncier agricole
Créée le 29/06/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommiers.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 02200 à Pommiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/06/2016
Siège social
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/02/2023 - 23/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/02/2023 - 23/02/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
1 autorisation sur la période 23/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pommiers.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MANOLO
SIREN 478390313
Même secteur et même département
14 autorisations
14 PD
SCI LABA
SIREN 505137307
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PD
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
SIREN 353938087
Même secteur et même département
8 autorisations
6 PC
2 PA
SCI PLACE DE LA GARE
SIREN 753546233
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
ETABLISSEMENTS CARLIER
SIREN 328383823
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCI LES SABLONS
SIREN 339938714
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable