Permis d'aménager n° 00261022AS001 à Pommiers pour un terrain de 10 480 m², Rue De La Sabliere Les Vaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 00261022AS001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Sabliere Les Vaux, le permis d'aménager n° 00261022AS001 a été délivré le 23 février 2023 à Pommiers (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 02200 Identifiant INSEE 02610
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA TABLE RONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 821326535
- SIRET
- 82132653500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMMIERS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00261022AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |