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autorisations d'urbanisme
Infos clés
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lesquerde.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 66220 à Lesquerde.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/11/2022 - 16/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lesquerde.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Capitoul, Lesquerde (66220) | PC Logement | AD439 | 3 120 m² | 147 m² | 2022/11/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
