Permis de construire Logement N° 06609722J0002

Permis de construire n° 06609722J0002 à Lesquerde pour 147 m² de logement, 4 Rue Du Capitoul

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 06609722J0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609722J0002 a été délivré le 16 novembre 2022 à Lesquerde (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Capitoul. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquerde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Lesquerde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquerde Code postal 66220 Identifiant INSEE 66097
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
911403178
SIRET
91140317800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
LESQUERDE (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609722J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Capitoul, à Lesquerde (66220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HNR DE LA BORDE et accordée le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609722J0002, déposé en mairie de Lesquerde.

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