GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE - Permis de construire et DP

Active
839951183 Groupement foncier agricole Créée le 11/05/2018

Infos clés

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-de-Corcy.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 01390 à Saint-André-de-Corcy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/05/2018

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/02/2019 - 26/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/02/2019 - 26/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

1 autorisation sur la période 26/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-de-Corcy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRANGE NEUVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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