GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET - Permis de construire et DP

Cessée
488477191 Groupement foncier agricole Créée le 01/02/2006

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Selle-Craonnaise.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 53400 à Craon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Sigle
GFA
Date de création
01/02/2006

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET compte 1 autorisation recensée sur la période 05/06/2019 - 05/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/06/2019 - 05/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

1 autorisation sur la période 05/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Selle-Craonnaise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu La Basse Hersonniere, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux YA8 12 038 m² 426 m² 2019/06/05

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COTTIER HOGRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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