Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sannat, Saint-Junien-les-Combes (87300) | PD | OC30 | — | 2015/01/12 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ - Permis de démolir
Active
530668193
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 15/02/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Junien-les-Combes.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 87290 à Rancon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/02/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ compte 1 autorisation recensée sur la période 12/01/2015 - 12/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/01/2015 - 12/01/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
1 autorisation sur la période 12/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Junien-les-Combes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ESMA
SIREN 752880336
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PD
SCI CLMJ
SIREN 827849258
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PA
ORIMMO
SIREN 513475178
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
SCI MASIDES
SIREN 803796648
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
DE MONTEVERT
SIREN 809084213
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
SCI SB
SIREN 820049559
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable