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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715514A5093

Permis de démolir n° 08715514A5093 à Saint-Junien-les-Combes, Sannat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ et autorisé le 12 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715514A5093, déposé en mairie de Saint-Junien-les-Combes.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PD n° 08715514A5093

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Junien-les-Combes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715514A5093 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un bâtiment situé Sannat. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Localisation du projet à Saint-Junien-les-Combes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sannat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien-les-Combes Code postal 87300 Identifiant INSEE 87155
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 530668193
SIRET: 53066819300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RANCON (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08715514A5093
Code commune INSEE	87155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sannat à Saint-Junien-les-Combes (87300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ et autorisé le 12 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715514A5093, déposé en mairie de Saint-Junien-les-Combes.

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