Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5656 Che De Francony, Saint-Martin-de-Crau (13310) | PD | C337 | 3 388 m² | 2020/05/25 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS - Permis de démolir
Active
821462249
Groupement foncier agricole
Créée le 07/06/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Crau.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 13310 à Saint-Martin-de-Crau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/06/2016
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS compte 1 autorisation recensée sur la période 25/05/2020 - 25/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/05/2020 - 25/05/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
1 autorisation sur la période 25/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Crau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC DU GRAILLON
SIREN 388934770
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
HARAS SAINT ESTEVE D'ANDIOL
SIREN 452388663
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA JASSE
SIREN 530180397
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
LES ECURIES DE LA BARONNERIE
SIREN 824271670
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
GAEC DES BEDIGUES
SIREN 839580883
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
HARAS DE BEAUMONT
SIREN 844855601
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable