Permis de démolir n° 01309720S0001 à Saint-Martin-de-Crau, 5656 Che De Francony
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 01309720S0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5656 Che De Francony, le permis de démolir n° 01309720S0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS.
Le terrain support du projet couvre 3 388 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BALBIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 821462249
- SIRET
- 82146224900029
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT MARTIN DE CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01309720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |