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GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE - Permis de construire et DP

Active
266007384 Autres formes juridiques PME Créée le 24/12/1986

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Poix-de-Picardie.

Profil et organisation

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 60600 à Clermont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
GCSM
Date de création
24/12/1986
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2024 - 09/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/12/2024 - 09/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

1 autorisation sur la période 09/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Poix-de-Picardie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Du Capitaine Fay, Poix-de-Picardie (80290) PC Locaux AH221, AH165 13 456 m² 2 978 m² 2024/12/09

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Poix-de-Picardie

1 autorisation

Département représenté

Somme (80)

1 autorisation

Région représentée

Hauts-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même secteur et même département
84 autorisations 3 PC 2 PA 79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même secteur et même département
28 autorisations 23 PC 1 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même secteur et même département
24 autorisations 11 PC 5 PA 8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même secteur et même département
24 autorisations 4 PC 4 PA 16 PD
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN 200038875
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE ?
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE ?
Le profil de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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