GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'ESPARCETOU - Autorisations d'urbanisme
Active
503786915
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Code 6533
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Créée le 01/04/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'ESPARCETOU
- SIREN
- 503 786 915
- SIRET siège
- 503 786 915 00028
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/04/2008
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/04/2016
- Dernière autorisation
- 04/07/2022
Siège social
- Adresse
- LD LES TERMES DE LA BOULE
- Commune
- 46320 DURBANS
- Département
- Lot
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'ESPARCETOU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pouzet, Durbans (46320) | PC Locaux | AI436 | 4 320 m² | 611 m² | 2022/07/04 |
| Le Pouzet, Durbans (46320) | PC Locaux | AI437, AI438 | — | 57 m² | 2016/04/26 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'ESPARCETOU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'ESPARCETOU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.