GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
311820591 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournehem-sur-la-Hem.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 62890 à TOURNEHEM-SUR-LA-HEM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 16/12/2017 - 09/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/12/2017 - 09/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

2 autorisations sur la période 16/12/2017 - 09/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Tournehem-sur-la-Hem. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ronville, Tournehem-sur-la-Hem (62890) PC Locaux C124, C126 82 820 m² 2 125 m² 2025/05/09
0100 Ham De La Ronville, Tournehem-sur-la-Hem (62890) PC Locaux C12 45 540 m² 156 m² 2017/12/16

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

1 autorisation sur la période 09/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Tournehem-sur-la-Hem. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
85 Rue Des Pres Du Roi, Tournehem-sur-la-Hem (62890) PD A1015, A1014 13 547 m² 2025/05/09

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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