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Permis de construire Locaux N° 0628272500003

Permis de construire n° 0628272500003 à Tournehem-sur-la-Hem pour 2 125 m² de locaux, La Ronville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Ronville, à Tournehem-sur-la-Hem (62890).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE et accordé le 9 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628272500003, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0628272500003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628272500003, délivré le 9 mai 2025 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ronville. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C124, C126, C91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 820 m²

Surface existante avant

6 480 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

8 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C124 C126 C91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	6 280 m²	2 125 m²	2 125 m²	8 405 m²
Total	6 480 m²	2 125 m²	2 125 m²	8 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 280 m²	2 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 125 m²	8 405 m²
Total locaux	6 280 m²	2 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 125 m²	8 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 311820591
SIRET: 31182059100015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628272500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62827 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Ronville, à Tournehem-sur-la-Hem (62890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE et accordé le 9 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628272500003, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

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