Permis de construire à Tournehem-sur-la-Hem pour 2 125 m² de locaux - La Ronville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0628272500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0628272500003, délivré le 9 mai 2025 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ronville, Tournehem-sur-la-Hem (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C124, C126, C91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 280 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 8 405 m² |
| Total | 6 480 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 8 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 280 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 8 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 311820591
- SIRET
- 31182059100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628272500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |